Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 novembre 1991, M. Mendras (Antoine), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 1er février 1992.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.