ANNEXE

Extraits de la convention constitutive

Membres:
Le groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherches sur l'âge et les populations au travail (C.R.E.A.P.T.) est constitué entre, d'une part,
l'Etat, représenté par le ministère de l'économie, des finances et du budget, le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministère de la recherche et de la technologie, le commissariat général du Plan, d'autre part, l'Ecole pratique des hautes études, le Conservatoire national des arts et métiers, l'Agence nationale pour l'emploi, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, l'association pour la recherche en ergonomie et épidémiologie de l'Ouest, la société Aérospatiale, le groupe Usinor-Sacilor, la Régie nationale des usines Renault.
Objet:
Le groupement d'intérêt public a pour objet de développer des recherches,
mener des études, animer des enseignements, constituer un fonds documentaire sur les effets de sélection dus au travail et les conséquences à long terme du travail sur l'état des opérateurs et sur l'évaluation prévisionnelle des effets du changement d'âge dans une population d'opérateurs, ainsi que sur les méthodes de prise en compte de ces évolutions dans la conception des équipements, les choix d'organisation, les plans de formation.
Siège social:
Le siège social du groupement est fixé à 75005 Paris, 41, rue Gay-Lussac.
Durée:
Le groupement est constitué pour une durée de trois ans.
Responsabilité des membres:
Les membres du groupement sont responsables sur leur patrimoine à proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions. Ils ne sont pas solidaires.