GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 10 juillet 1991 portant réintégration dans le droit au port de la médaille militaire

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, en application notamment des articles R. 84 et R. 153 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire;
Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur;
Est, à compter de la date de signature dudit décret, réintégré dans le droit au port de la médaille militaire et, par ailleurs, relevé de la privation définitive du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur:
M. Kadour Ben Larbi Djillali, né en 1924 à Mekmene (Algérie).