CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-519 du 25 juin 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CSAX9101519Z

Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 1991, page 8532, 1re colonne,
titre Ier, entre le 1er et le 2e paragraphe, ajouter le paragraphe suivant:
< Toutefois, les dossiers leur sont, à leur demande, adressés par voie postale.>>

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