Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 27 août 1984 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 avril 1989 portant extension de la convention collective des métaux de la Corrèze du 30 septembre 1983 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée;
Vu l'avenant no 53 du 24 janvier 1991 à la convention collective susvisée;
Vu l'accord du 24 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er juin 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 27 août 1984 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 avril 1989 portant extension de la convention collective des métaux de la Corrèze du 30 septembre 1983 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée;
Vu l'avenant no 53 du 24 janvier 1991 à la convention collective susvisée;
Vu l'accord du 24 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er juin 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 8 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN