Arrêté du 17 avril 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MERG9100022A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre délégué à la mer en date du 17 avril 1991, M. Lemoine (Gilbert),
administrateur civil affecté au ministère délégué à la mer, est affecté au ministère de la défense à compter du 15 septembre 1990 pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.