Décret du 6 septembre 1991 portant nomination à la commission d'évaluation des entreprises publiques

Version INITIALE

NOR : ECOT9151179D

Par décret en date du 6 septembre 1991, sont renouvelés dans leurs fonctions de membres de la commission d'évaluation des entreprises publiques, pour une période de cinq ans à compter du 9 septembre 1991:
  • Mme Yvette Chassagne, président;
    Mme Lisette Merejkowski, dite Mayret;
    M. Jacques Chardeau;
    M. Roger Goetze;
    M. Pierre Ledoux;
    M. Roger Martin;
    M. Michel Vasseur.

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