Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 5 juillet 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz destinée au renforcement de l'alimentation de la distribution publique de Breuil-le-Sec sur le territoire des communes ci-après désignées du département de l'Oise: Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert.