Arrêtés du 7 mai 1991 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100116A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mai 1991, Mme Mazzega (Danièle), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché est réintégrée dans son corps d'origine le 15 décembre 1991.
A la même date l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Strasbourg.