Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 26 août 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour le branchement de la Sablière de quartz S.A.R.L. sur le territoire de la commune d'Hatten dans le département du Bas-Rhin.