Arrêtés du 24 avril 1991 portant agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Version INITIALE

NOR : SANM9101000A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.209-11, R.2010 et R.2011;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vu l'arrêté du préfet de la région Centre du 14 février 1991 nommant les membres du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Tours;
Vu la demande d'agrément formulée le 10 avril 1991 par M. le professeur Breteau, président du comité susvisé,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Tours, sis au centre hospitalier régional universitaire, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours, est agréé.


  • Art. 2. - Toute modification des statuts, de l'adresse, de l'identité et de la qualité des membres du comité devra être communiquée au ministre chargé de la santé (direction de la pharmacie et du médicament, bureau PH8).


  • Art. 3. - Le préfet de la région Centre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la pharmacie et du médicament:

Le chef de service,

J.-L. KEENE

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