CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-341 du 11 avril 1991 portant désignation des membres titulaires du Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

Version INITIALE

NOR : CSAX9101341S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre no 910159bis du 25 janvier 1991 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Georges Marillia, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, comme président du Comité technique radiophonique;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Sont désignés comme membres titulaires du Comité technique radiophonique des régions Limousin et Auvergne, outre M. Georges Marillia,
    président désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat: M. Jean Boiron;
    M. Bruno Cassiere;
    M. André Lascaux;
    M. Dominique Martinie.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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