Arrêté du 19 août 1991 autorisant la R.A.T.P. à augmenter sa participation dans le capital d'une société

Version INITIALE

NOR : EQUT9101164A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 19 août 1991, la Régie autonome des transports parisiens est autorisée à porter sa participation au capital social de la société Promo-Métro à 663000 F, soit 51 p. 100 dudit capital.