Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1991:
La démission de M. Malaval (Jacques, Jean, Marie), notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société Jacques Malaval et Christian Rault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Malaval (Jacques, Jean, Marie).
M. Malaval (Jacques, Jean, Marie) et M. Rault (Christian, Gilbert) sont nommés notaires associés.