Arrêté du 25 juin 1991 rapportant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120502A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1991, l'arrêté du 10 juin 1991 acceptant le retrait de M. Hauwel (Patrick,
Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Verzotti, Claude Damase, Bernard Nael et Patrick Hauwel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), et modifiant la raison sociale de la société est rapporté.