Arrêtés du 22 août 1991 portant suppression de régies de recettes et d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 22 août 1991, la régie de recettes et d'avances auprès du consulat général de France à Rotterdam est supprimée à compter du 1er août 1991.