Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1987 fixant les cotisations accidents du travail dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés

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NOR : AGRS9100983A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le code rural, notamment l'article 1157;
Vu le code du travail, notamment l'article L. 128;
Vu le décret no 87-303 du 30 avril 1987 modifié relatif aux associations intermédiaires;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1987 fixant les cotisations accidents du travail dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 3 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit:
    I. - A l'article 1er, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >;
    II. - L'article 2 est abrogé;
    III. - A l'article 3, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 1991.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

Le chef de service,

J. LENOIR

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

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