CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9505184X

  • Par délibération en date du 13 juin 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Images du Luberon à diffuser un programme de télévision locale du 19 juin au 7 août 1995:
    Site: Apt, Rocsalière.
    P.A.R.: 9 W.
    Canal: 54 H.
    Site: Saint-Saturnin-d'Apt, La Pourraque.
    P.A.R.: 9 W.
    Canal: 52 H.
    Site: Gargas, Les Chaffrets.
    P.A.R.: 0,1 W.
    Canal: 22 H.