Arrêté du 24 octobre 1991 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre délégué au budget en date du 24 octobre 1991, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Aide à l'initiative des jeunes est approuvé.

  • AVENANT


    Le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (direction de la sécurité et de la circulation routières) adhère au groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes.