Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 9 mai 1995:
Sont nommés pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de représentants des médecins pour la formation d'infirmiers:

Pour la Confédération des syndicats médicaux français

M. le docteur Belon (Jean-Pierre), titulaire.
M. le docteur Deleporte (Patrick), suppléant.

Pour la Fédération française des médecins généralistes

M. le docteur Levy (Louis), titulaire.
M. le docteur de Haas (Pierre), suppléant.

Pour le Syndicat des médecins libéraux

M. le docteur Corfa (Alain), titulaire.
M. le docteur Giorla (Jean-François), suppléant.
Sont nommés pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de représentants des organisations professionnelles d'infirmiers:

Pour la Fédération nationale des infirmiers

Mmes Ourth-Bresle (Marie-Jeanne), Paturel (Jacqueline) et M. Verney (François), titulaires.
MM. Bonneau (Bernard), Pigeon (Bernard) et Mme Hesnart (Nadine), suppléants.

Pour l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux
Mme Geoffroy (Marie-Gabrielle), titulaire.
Mme Debaig (Françoise), suppléante.
Sont nommés membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de représentants du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs:
M. Magnies (Jean-Jacques), titulaire, en remplacement de M. Moreau (Jean-Marc).
MM. Grasser (Dominique) et Trocmé (Jacques), suppléants, en remplacement de MM. Climaud (Marc) et Paradis (Guy).