Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gérard Aboulker, agent contractuel, chef du service central des rapatriés, à l'effet de signer, au nom du ministre des relations avec le Parlement et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Aboulker, la délégation consentie à ce dernier est exercée par Mlle Sylvette Soulié.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Sylvette Soulié, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mlle Marie-France Chauchoy, chef du bureau du reclassement économique.

Art. 2. - Délégation permanente est donnée à Mme Odile Dupuy, agent contractuel, chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés, à l'effet de signer, au nom du ministre des relations avec le Parlement et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Dupuy, la délégation consentie à cette dernière est exercée par Mlle Nancy Grandcolas.

Art. 3. - Le ministre des relations avec le Parlement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.