Décret du 23 août 1991 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100312D

Par décret en date du 23 août 1991:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique, dont le siège est à Paris (1er), forum Saint-Eustache, 1, rue Montmartre.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.