Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 9 mai 1995, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Nantes-Rennes, sur le territoire des communes de Jans et Nozay (département de la Loire-Atlantique).