Décret du 13 mai 1991 portant nomination du haut fonctionnaire de défense près le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP9100464D

Par décret en date du 13 mai 1991, M. Jean-Marie Martin, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé haut fonctionnaire de défense près le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, dans les domaines de l'équipement, du logement et des transports, en remplacement de M. Jacques Tanzi, appelé à d'autres fonctions.