Arrêtés du 4 juin 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9100090A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 4 juin 1991, Mme Bouillot (Isabelle), directeur du budget, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en qualité de représentant du ministère de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M.
Bouton (Daniel), appelé à d'autres fonctions.