Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 1991:
La démission de M. Lebeaut (Gérard, Henri, Louis, Léon), notaire à la résidence de Saint-Maurice-lès-Charencey (Orne), est acceptée.
La démission de M. Gueugnon (Pascal, Dominique, Jean), notaire à la résidence de Moulins-la-Marche (Orne), est acceptée.
M. Lebeaut (Gérard, Henri, Louis, Léon) et M. Gueugnon (Pascal, Dominique,
Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société Pierre Gaulard,
Bernard-Louis Decaux et Philippe Sarthout, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de L'Aigle (Orne).
Le retrait de M. Decaux (Bernard-Louis), membre de la société civile professionnelle Pierre Gaulard, Bernard-Louis Decaux et Philippe Sarthout,
notaires associés, est accepté.
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < Philippe Sarthout, Gérard Lebeaut et Pascal Gueugnon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire>>.
Les offices de notaire dont étaient titulaires M. Gérard Lebeaut et M.
Pascal Gueugnon respectivement à la résidence de Saint-Maurice-lès-Charencey (Orne) et de Moulins-la-Marche (Orne) sont supprimés.
La société Pierre Gaulard, Philippe Sarthout, Gérard Lebeaut et Pascal Gueugnon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de L'Aigle (Orne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Pierre Gaulard, Philippe Sarthout, Gérard Lebeaut et Pascal Gueugnon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à Saint-Maurice-lès-Charencey (Orne) et l'autre à Moulins-la-Marche (Orne).
La démission de M. Lebeaut (Gérard, Henri, Louis, Léon), notaire à la résidence de Saint-Maurice-lès-Charencey (Orne), est acceptée.
La démission de M. Gueugnon (Pascal, Dominique, Jean), notaire à la résidence de Moulins-la-Marche (Orne), est acceptée.
M. Lebeaut (Gérard, Henri, Louis, Léon) et M. Gueugnon (Pascal, Dominique,
Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société Pierre Gaulard,
Bernard-Louis Decaux et Philippe Sarthout, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de L'Aigle (Orne).
Le retrait de M. Decaux (Bernard-Louis), membre de la société civile professionnelle Pierre Gaulard, Bernard-Louis Decaux et Philippe Sarthout,
notaires associés, est accepté.
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <
Les offices de notaire dont étaient titulaires M. Gérard Lebeaut et M.
Pascal Gueugnon respectivement à la résidence de Saint-Maurice-lès-Charencey (Orne) et de Moulins-la-Marche (Orne) sont supprimés.
La société Pierre Gaulard, Philippe Sarthout, Gérard Lebeaut et Pascal Gueugnon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de L'Aigle (Orne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Pierre Gaulard, Philippe Sarthout, Gérard Lebeaut et Pascal Gueugnon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à Saint-Maurice-lès-Charencey (Orne) et l'autre à Moulins-la-Marche (Orne).