Arrêté du 3 juillet 1991 portant modification de la composition du comité central des pêches maritimes

Version INITIALE

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 3 juillet 1991:
Est nommé membre de la section Pêche (groupe Pêche, 1re catégorie, armateurs propriétaires de navires dont les équipages bénéficient d'un minimum de salaire garanti) du comité central des pêches maritimes: M. Dion (Michel) comme représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France, en remplacement de M. Labbe (Roger).
Est nommé membre de la section Pêche (groupe Pêche, 2e catégorie,
états-majors et équipages de navires dont les équipages bénéficient d'un minimum de salaire garanti) du comité central des pêches maritimes: M. Le Quellec (René) comme représentant de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes, en remplacement de M. Philippe (Firmin).
Est nommé membre de la section Pêche (groupe Pêche, 3e catégorie, armateurs, patrons propriétaires de navires armés à la part sans minimum de salaire garanti) du comité central des pêches maritimes: M. Chauvet (Laurent) comme représentant de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes, en remplacement de M. Andro (Jean-Claude).
Est nommé membre, en raison de sa qualité et hors sections, du comité central des pêches maritimes: M. Mancell (Bernard), président de l'Association nationale des organisations de producteurs, en remplacement de M. Goalabre (Yves).