Arrêté du 5 mai 1995 portant nomination (Conseil général des ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500868A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1995, M. Moissonnier (Louis), administrateur civil hors classe, est nommé président de section au Conseil général des ponts et chaussées à compter du 21 avril 1995.