Arrêtés du 31 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120405A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 1991:
M. Montagne (Henri, François, Marie, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société Claude Bady et Philippe Vandevoorde, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valence (Drôme).
La raison sociale de la société Claude Bady et Philippe Vandevoorde,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.