Arrêtés du 28 juin 1991 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 28 juin 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de modification, dans le département de Meurthe-et-Moselle, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV Laneuveville-Saint-Avold I et II, sur le territoire des communes de Lenoncourt et Buissoncourt.