Arrêté du 22 mars 1991 portant création de la région de contrôle terminale d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

Version INITIALE

NOR : EQUA9100520A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale dans la région d'Ajaccio.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle sont définies ci-après:
    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 42o13I00JN, 008o35I00JE-42o03I00JN, 009o05I00JE 41o42I00JN, 009o05I00JE-41o42I00JN, 009o22I00JE 41o35I00JN, 009o30I00JE-41o20I00JN, 009o30I00JE 41o20I00JN, 008o14I00JE-41o51I00JN, 008o14I00JE 42o07I00JN, 008o20I00JE-42o13I00JN, 008o35I00JE b) Limites verticales de la plus élevée des deux valeurs suivantes 2000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface et/ou 2500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer jusqu'au niveau de vol FL195 (6000 mètres).
  • Art. 3. - L'arrêté du 15 janvier 1985 portant création de la région de contrôle terminale d'Ajaccio (Corse-du-Sud) est abrogé.


  • Art. 4. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sera fixée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.


  • Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 1991.

P. BREUIL

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