Arrêtés du 2 avril 1991 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9140005A

Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 2076700000 F et un crédit de paiement de 2065400000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 2076700000 F et un crédit de paiement de 2065400000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 1991.

MICHEL CHARASSE





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0082 du 06/04/1991

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0082 du 06/04/1991

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