Arrêté du 3 juillet 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMZ9129953A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien, et notamment ses articles 4 et 5;
Vu le décret du 8 mars 1990 portant nomination du délégué à l'espace aérien; Vu le décret du 17 juin 1991 nommant M. le général de brigade aérienne Alain Blardat directeur de la circulation aérienne militaire,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée respectivement à M. le général de brigade aérienne Alain Blardat, directeur de la circulation aérienne militaire, et à M. l'ingénieur général de l'aviation civile Yves Lambert,
    directeur de la navigation aérienne, à l'effet de signer, au nom du délégué à l'espace aérien et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, en application du décret du 17 décembre 1971 modifié susvisé.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Blardat, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. le colonel Jean-Paul Spengler.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de l'aviation civile Yves Lambert, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. Frédéric Rico, ingénieur en chef de l'aviation civile.


  • Art. 4. - L'arrêté du 6 avril 1990 portant délégation de signature est abrogé.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 1991.

P. BREUIL

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