Arrêtés du 18 juillet 1991 portant dissolution de corps de sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE9100336A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des communes;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu la délibération du conseil municipal de Gréoux-les-Bains en date du 30 mai 1991;
Sur proposition du préfet des Alpes-de-Haute-Provence;
Considérant que l'organisation actuelle du corps des sapeurs-pompiers de Gréoux-les-Bains ne permet plus à ce dernier de fonctionner normalement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours de la commune de Gréoux-les-Bains est dissous. La réorganisation des services devra intervenir dans le délai de trois mois.


  • Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré par un corps provisoire constitué de sapeurs-pompiers choisis par le maire de Gréoux-les-Bains et placés sous le commandement d'un chef de corps intérimaire désigné par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Gréoux-les-Bains.


  • Art. 3. - Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Gréoux-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

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