Décret du 15 mai 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100113D

Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1991, le tableau d'avancement au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1991:

  • Mme Sichler (Françoise).
    M. Simoni (Blaise).
    M. Jerome (Jean- Jacques).
    M. Jonard (Jean).
    M. Ynden-Allart (Claude).
    Mme Roussaux (Edith).
    M. Sellier (Michel).
    Mme Simon (Odile).
    M. Schilte (André).
    M. Loloum (François).
    Mme Fraysse (Ghislaine).
    M. Bourderioux (Henri).
    M. Dupouy (Jean- Pierre).

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