Arrêté du 19 avril 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110101A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1991:


  • Cour d'appel de Besançon


    Mlle Fleury (Annie), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Pontarlier, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Landre.
    M. Caclin (Christian), greffier en chef du tribunal d'instance de Pontarlier, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Fleury.



  • Cour d'appel de Rennes


    Mme Miossec (Jacqueline), épouse Tanguy, premier greffier au tribunal d'instance de Morlaix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Scour.



  • Cour d'appel de Basse-Terre


    Mme Fiscal (Josiane), épouse Frenet, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Marie-Galante, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Amblard.

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