Arrêté du 20 septembre 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INDX9110258A

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 22 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 22 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur exercées par M.
    Jean-Hervé Lorenzi, professeur des universités, appelé à d'autres fonctions.
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 1991.

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

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