Par délibération en date du 17 septembre 1991, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre, en séance publique, le 26 septembre 1991, à 9 h 30, les candidats qui ont répondu à ses décisions no 91-649, no 91-650, no 91-651 et no 91-652 du 12 juillet 1991 relatives à des appels aux candidatures ouverts aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en vue de l'usage de fréquences.