Arrêté du 11 juin 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Version INITIALE

NOR : INTX9110153A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 1991, M. Le Gourierec (Louis), inspecteur général de l'administration, est désigné en tant que responsable chargé de développer les actions de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers au sein du ministère de l'intérieur.