Arrêté du 5 mai 1995 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages des Côtes de Meuse et de la Petite Woëvre

Version INITIALE

NOR : ENVN9540152A

Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques;
Vu le décret no 94-283 du 11 avril 1994 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 93-24 du 8 janvier 1993,
Arrête:

  • Art. 1er. - Une directive de protection et de mise en valeur des paysages est mise à l'étude sur les Côtes de Meuse et la Petite Woëvre.


  • Art. 2. - Le projet de directive mis à l'étude a pour objectif de maintenir l'unité et la complémentarité de l'ensemble remarquable constitué par les Côtes de Meuse et la plaine de la Petite Woëvre en permettant la préservation et la mise en valeur de ses richesses paysagères, comprenant notamment les paysages de vergers, les zones humides d'étangs et de rivières, le patrimoine bâti ancien, les sentiers de randonnée.


  • Art. 3. - L'étude portera sur le territoire des communes d'Apremont-la-Forêt, Beney-en-Woëvre, Bouconville, Broussey-Raulecourt,
    Buxières-sous-les-Côtes, Chaillon, Combres-sous-les-Côtes, Frémeréville,
    Geville, Girauvoisin, Hannonville, Heudicourt, Herbeuville, Lachaussée,
    Lahayville, Loupmont, Montsec, Nonsard-Lamarche, Rambucourt, Richecourt,
    Saint-Julien-sous-les-Côtes, Saint-Maurice-sous-les-Côtes, Thillot,
    Trésauvaux, Varnéville, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Xivray-Marvoisin.


  • Art. 4. - Le préfet du département de la Meuse est chargé de la conduite du projet de directive. A cette fin, il désigne le service qui assure sous son autorité le suivi des études paysagères et la conduite de l'élaboration et de l'instruction du projet.
    Conformément à l'article 9 du décret du 11 avril 1994, il fixe par arrêté,
    dans les trois mois suivant la transmission du présent arrêté, les modalités de la concertation et la liste des personnes publiques ou privées qui y seront associées.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mai 1995.

MICHEL BARNIER