DECRET DU 17 MAI 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Version INITIALE

NOR : HRUX9110315D

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Sur proposition du Premier ministre,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont nommés secrétaires d'Etat:


    M. Louis MEXANDEAU, secrétaire d'Etat aux anciens combattants;


    M. Jacques GUYARD, secrétaire d'Etat à l'enseignement technique;


    M. Bernard KOUCHNER, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire;


    M. Alain VIVIEN, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères;


    M. André LAIGNEL, secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire;


    M. Jacques MELLICK, secrétaire d'Etat à la défense;


    M. Jean-Pierre SUEUR, secrétaire d'Etat aux collectivités locales;


    M. Emile BIASINI, secrétaire d'Etat aux grands travaux;


    M. Kofi YAMGNANE, secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration;


    M. Laurent CATHALA, secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées;


    M. Michel GILLIBERT, secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie;


    Mme Véronique NEIERTZ, secrétaire d'Etat aux droits des femmes;


    M. Marcel DEBARGE, secrétaire d'Etat au logement;


    M. Georges SARRE, secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux;


    M. Jean-Yves LE DRIANT, secrétaire d'Etat à la mer;


    M. Jean-Noël JEANNENEY, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.


  • Art. 2. - Sont délégués:


    Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale:


    Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique.


    Auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:


    Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire;


    Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.


    Auprès du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire:


    Le secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire.


    Auprès du ministre de la défense:


    Le secrétaire d'Etat à la défense.


    Auprès du ministre de l'intérieur:


    Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales.


    Auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement:


    Le secrétaire d'Etat aux grands travaux.


    Auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration:


    Le secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration;


    Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées;


    Le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie.


    Auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:


    Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes.


    Auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace:


    Le secrétaire d'Etat au logement;


    Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux;


    Le secrétaire d'Etat à la mer.


    Auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur:


    Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur.


  • Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON