Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 28 février 1991, M. Blanchart (Gérard), ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 mai 1991, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.