Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 février 1991, M. Boubals (Denis), professeur de classe exceptionnelle à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 mars 1991. L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1991 inclus, puis en surnombre au plus tard jusqu'au 30 septembre 1994.