Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 3 juin 1976 concernant les centres d'entraînement de chevaux de courses au galop de la région Ile-de-France et du département de l'Oise, l'avenant no 46 du 14 janvier 1991 à ladite convention, conclu à Chantilly entre:
Le syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au galop,

D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.F.T.C.,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er janvier 1991.
Le texte de cet accord a été déposé le 28 janvier 1991 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Oise, où il peut être consulté, ainsi que dans le service pluridépartemental de Paris et dans les services départementaux des Yvelines, de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.