Arrêté du 9 mai 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500013A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget en date du 9 mai 1995, M. Delarce (Jean-Jacques), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est maintenu en service détaché en qualité de directeur général des services auprès du conseil régional de la région Picardie pour une période de cinq ans à compter du 1er novembre 1994.