Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux en date du 15 avril 1991, la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale est modifiée comme suit:
<< Sont nommés en qualité de représentants de l'Etat les membres suivants:
<< Titulaires:
<< M. Ternier, président, Mme Perigord, MM. Courteau, Cathelain et Petit;
<< Suppléants:
<< MM. Baudouin, Chaussat, Zorn, Jacob et Pellion.>>