- Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 15 juin 1995, l'arrêté du 15 juin 1994 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire est modifié comme suit:
En ce qui concerne les représentants de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.):
< < M. Rigaud (Maurice), secrétaire général de l'A.P.C.A. et président de la chambre régionale d'agriculture de Provence et de la chambre d'agriculture de Vaucluse.
< < Suppléante: Mme Derepas (Christine), chargée de l'organisation économique à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.). > > Le suppléant de M. Calleja (Charles), président de la Fédération nationale des producteurs de fruits (F.N.P.F.) est:
< < Mme Prud'homme (Anne), directeur de la Fédération nationale des producteurs de légumes (F.N.P.L.). > > Le suppléant de M. Martin (Bernard), président de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.), est:
< < M. Prost (Michel), directeur de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.). > >
Arrêté du 15 juin 1995 modifiant l'arrêté du 15 juin 1994 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
NOR : AGRP9501159A