Arrêté du 11 juin 1991 portant nomination du directeur de l'Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : EQUU9100755A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 11 juin 1991, M. Ernecq (Jean-Marie) est nommé directeur de l'Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais.
Les dispositions dudit arrêté prennent effet à compter du 17 juin 1991.