Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 2 avril 1991, sont désignés pour une durée de trois ans comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution:
Arrêté du 2 avril 1991 portant nomination à la commission consultative pour la production de carburants de substitution
NOR : INDH9100269A