Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 27 février 1991, sera désormais utilisé par la direction générale des douanes et des droits indirects pour servir de logement de fonction un immeuble affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget (service des domaines),
situé 9, route de la Nouvelle-Cité, dépendant de la cité Ducharmoy, à Saint-Claude (Guadeloupe), et cadastré section BE, no 259, pour une contenance de 3 ares 60 centiares, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 971-01030 au nom du ministère de l'économie, des finances et du budget et recensé sous la rubrique Service des domaines.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des douanes et droits indirects.